Membres et anciens membres de l'ICRSP,
veillez sur vos droits sociaux et votre retraite !

Engager sa vie dans un institut religieux ou une société de vie apostolique par vocation est un choix profond. À l'instant T, l'idée même qu'un jour l'on puisse quitter l'institut ou que la situation matérielle devienne un sujet de préoccupation semble lointaine, voire secondaire.

Pourtant, la réalité rattrape parfois les parcours de vie. Trop de témoignages nous sont parvenus d'anciens membres de l'ICRSP (qu'ils aient été séminaristes, oblats, sous-diacres, diacres, prêtres ou sœurs) qui découvrent, après leur départ, des vides béants dans leurs trimestres de cotisation et une absence d'affiliation correcte passée. Des informations nous sont également parvenues confirmant des situations irrégulières.

Ce n'est pas parce que l'on se dédie corps et biens à une mission à un moment de sa vie que les règles légales, les protections sociales et les droits élémentaires doivent être piétinés. La vocation, l'engagement et la ferveur spirituelle ne dispensent jamais du droit civil et social.

Ce problème a déjà été soulevé dans le Rapport du Bureau dérives sectaires de la Conférence des évêques de France, en 2014 : "Un groupe de parents de prêtres de l’ICRSP non couverts par la CAVIMAC a même écrit une lettre au Cardinal Vingt-trois, lettre non signée par peur de représailles sur leurs enfants", est-il écrit.

D'un autre côté, "les supérieurs de l'Institut insistent avec beaucoup de pressions pour que les prêtres trouvent des bienfaiteurs afin de prendre en charge les frais de la CAVIMAC (caisse d’assurance pour le clergé), et que ces dépenses n’incombent pas à l’Institut", rapportent d'anciens membres. Cette position est étayée par une lettre de Mgr Schmitz, alors provincial de France. "Pour votre information, soutient Mgr Schmitz dès 2017, ce système est déjà en place dans d'autres provinces depuis quelque temps." 

L'obligation légale d'affiliation :
ce que dit la loi

En France, dès lors qu'un membre exerce une mission religieuse ou cultuelle stable, l'institut a une obligation stricte d'affiliation auprès des organismes de protection sociale. Cela est également valable à l'étranger, notamment en Italie.

• Tout ministre du culte ou membre participant à la vie d'une collectivité religieuse avec une mission effective doit être affilié à la Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes) pour la France. Ce régime est obligatoire pour la couverture maladie et vieillesse de base.

• Le piège des années de séminaire ou de formation : selon les dispositions applicables aux différentes structures ecclésiales, l'obligation d'affiliation intervient dès les étapes d'engagement formel ou de vie commune caractérisée (noviciat, séminaire majeur, prise de mission). L'absence de déclaration ou des déclarations erronées de la part des supérieurs constituent une infraction préjudiciable pour l'avenir de l'assuré.

Comment vérifier et faire valoir vos droits ?

Si vous êtes membre actuel ou ancien membre de l'ICRSP, voici les démarches indispensables à mener pour faire le point sur votre situation en France :

• Téléchargez votre Relevé de Carrière Global : connectez-vous sur le site officiel Info-Retraite pour inspecter l'ensemble de vos trimestres validés, tous régimes confondus.

• Contactez directement la Cavimac : vérifiez si vos années de présence en France au sein de l'institut ont bien fait l'objet de versements de cotisations de la part de l'ICRSP. Demandez un historique complet de vos comptes d'assuré.

• Faites-vous accompagner par des associations spécialisées : en cas de litige, de rupture ou de constat de trimestres manquants, vous n'êtes pas seuls. Des structures d'aide aux anciens ministres du culte et religieux existent pour vous épauler face aux impasses administratives ou au silence des institutions.

• Consultez l'aide précieuse de l'APRC (Association pour une retraite convenable), qui combat depuis des décennies pour les droits des personnes ayant quitté les ordres ou se trouvant lésées par leur ancienne communauté.

A l’étranger aussi l’affiliation est obligatoire

L'ICRSP étant présent dans de nombreux pays, les membres ou anciens membres ayant exercé hors de France doivent se tourner vers les organismes locaux équivalents chargés de la sécurité sociale des cultes ou des régimes généraux applicables. En cas de doute, contactez les instances diocésaines ou la nonciature du pays où vous exercez ou avez exercé.

Note de vigilance : ne cédez jamais à la pression morale qui vous inciterait à négliger vos droits civils au nom du détachement évangélique. Votre sécurité matérielle future est un droit inaliénable.